Vers un big bang territorial ?

1-   Favoriser les regroupements volontaires et les modifications des limites

territoriales des régions pour en réduire le nombre à une quinzaine

2-   Favoriser les regroupements volontaires de départements

3- Désigner par une même élection conseillers généraux et conseillers régionaux

à partir de 2014

4 -Supprimer les cantons et définir des circonscriptions infra-départementales

pour l'élection simultanée des conseillers régionaux et départementaux au scrutin

de liste

5- Achever d'ici 2014 la carte de l'intercommunalité et rationaliser le paysage

des syndicats de communes

6- Supprimer les "pays" au sens de la loi du 4 février 1995

7- Instaurer l'élection des organes délibérants des EPCI (établissement public

de coopération intercommunale) à fiscalité propre au suffrage universel direct

en même temps et sur la même liste que les conseillers municipaux

8- Créer par la loi 11 métropoles à compter de 2014 (Lyon, Lille, Bordeaux,

Marseille, Toulouse, Nantes, Nice, Strasbourg, Rouen, Toulon, Rennes).

9- Créer des "communes nouvelles" se substituant sur une base volontaire aux

intercommunalités

10- Confirmer la clause de compétence générale au secteur communal et spécialiser

les compétences des départements et régions

11- Engager la clarification des compétences et des collectivités locales

12- Objectif annuel d'évolution de la dépense publique locale avec débat parlementaire

13- Réviser les valeurs locatives foncières tous les six ans

14- Compenser la suppression de la taxe professionnelle par une taxation fondée

sur la valeur ajoutée et le foncier de l'entreprise

15- Limiter les cumuls d'impôts locaux sur une même assiette d'imposition

16- Créer en 2014, après consultation, le Grand Paris correspondant au territoire

de Paris et des trois départements de la petite couronne

17- Modifier le mode de scrutin de l'Assemblée de Corse

18 -Instaurer dans les régions et DOM une collectivité unique après consultation

19- Supprimer les services intervenant dans le champ de compétences des collectivités

Locales

20- Réduire d'un tiers les effectifs des exécutifs locaux

C'est un peu l'arlésienne depuis des années : la fameuse question de la Bretagne à cinq départements, intégrant la Loire-Atlantique, avait été relancée de manière inattendue par le président de la République, devant le congrès des maires. Un sujet également d'actualité pour le congrès de l'association des Régions de France.

De quoi réjouir les partisans  d'une recomposition administrative de la Bretagne historique.

Ceux-là y voient de nombreux avantage à l'heure de la construction européenne. A leurs yeux, une Bretagne réunifiée serait plus forte économiquement et culturellement.

Ils espèrent que le président de la République lancera une consultation populaire à ce sujet, car l'idée, aussi séduisante soit-elle, compte aussi de nombreux détracteurs.

60 : Pays de Galles

78 : Bretagne

89,5 : Pays de la Loire

130 : Ecosse

378 : Bavière

(source : INSEE et Eurostat)

Conseil régional de Bretagne

Conseil régional des Pays-de-la-Loire

Conseil général de Loire-Atlantique

L'association des Régions de France